NÉGOCIATIONS FONCIÈRES
ET DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Démarches administratives
TOPO D’OC dispose d’un service domanial structuré, chargé de réaliser les démarches administratives préalables à la réalisation de vos projets. Ce service dispose également des compétences nécessaires pour négocier le foncier concerné. De l’étude des besoins à la rédaction d’un dossier de fin d’affaire, en passant par le relationnel terrain, TOPO D’OC vous accompagne tout au long de votre projet.
Prise en compte des besoins du clients, définition des moyens techniques et humains dans la recherche de solutions adaptées.
Rencontre avec le client
Etude de ses besoins
Reconnaissance du site
Recherche de solutions
Mise en oeuvre de procédures administratives pour le dépôt de dossiers et la préparation des opérations
Recherche administrative
Recherche des propriétaires et/ou exploitants
Réalisation des conventions de servitude
Rédaction de dossiers spécifiques (Loi sur l'eau, Demande de permission de voirie…)
Etablissement des DT, DICT
Négociations foncières
Relationnel terrain
Négociations avec Propriétaires et/ou exploitants (travaux, accès, occupation temporaire…)
Signatures des autorisations de travaux
Etat des lieux avant travaux
Organisation , suivi, maitrise d’oeuvre des travaux
Etat des lieux après travaux, réception
Traçabilité des opérations et élaboration d’un dossier de fin d’affaire
Indemnisation foncière et cultures
Etablissement du répertoire domanial
Mise à jour des documents clients
Rapport de fin d'affaire
Topo d’Oc - Chemin d’Enrobert - 32200 Gimont
Tél. 05 62 65 67 65
Fax : 05 62 65 68 65
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